Dans le canton du Valais, quitter une Église reconnue

et se faire rembourser l'impôt ecclésiastique

Dans le canton du Valais, l'Église et l'État ne sont pas séparés. Les Églises reconnues sont

  • l’Église catholique romaine et
  • l’Église protestante réformée.

Les frais de culte sont à la charge des communes politiques qui, à cet effet, y consacrent une part des impôts communaux, à l'exception de six communes (dont le chef-lieu de Sion) qui prélèvent une contribution ecclésiastique en vue de subvenir à ces dépenses. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l'administration communale.

Les personnes qui ne sont membres d'aucune Église reconnue peuvent se faire rembourser la part ecclésiastique de l'impôt. En particulier, ce remboursement peut être demandé après avoir quitté une Église reconnue.

Comment sortir de l'Église

Adresser un courrier recommandé à votre paroisse

Cette lettre, intitulée «Déclaration de sortie d'Église», doit inclure les informations suivantes :

  • «Le soussigné déclare vouloir sortir définitivement et sans délai de l'Église catholique romaine» (ou de l’Église protestante réformée).
  • prénom, nom, adresse du domicile
  • lieu de naissance, date de naissance
  • lieu d'origine
  • lieu du baptême, date du baptême
  • Le cas échéant : liste des enfants mineurs qui sont aussi concernés par la sortie.

Envoyer une copie au bureau des impôts de votre commune

Remboursement de l'impôt ecclésiastique

Loi sur les rapports entre les Eglises et l’Etat dans le canton du Valais (1991), art. 13, al. 2
A l’égard des contribuables non membres d’une Eglise reconnue bénéficiant d’une contribution communale destinée à couvrir les frais de culte (art. 49, al. 2 de la Constitution fédérale), le conseil municipal, sur demande écrite, réduit l’impôt communal d’un montant correspondant (réduction ordinaire).

Chaque année, envoyer au conseil municipal de votre commune fiscale une demande de remboursement de l'impôt ecclésiastique

Précisez : «N'étant pas membre d'une Église reconnue (ou ayant quitté l'Église catholique le jj.mm.aaaa), je demande le remboursement de la part ecclésiastique de l'impôt.»

Liens

Voir aussi : Libre Pensée Suisse romande

En sélectionnant ce qui relève spécifiquement de l'Église catholique romaine, les catholiques trouveront d'autres renseignements dans les rubriques du canton de Fribourg :

Non à l'impôt ecclésiastique !

L'État n'a pas à se mêler de la vie religieuse des citoyens. Nous réclamons

  • une séparation claire et totale de l'Église et de l'État, comme dans les cantons de Genève et Neuchâtel ;
  • la non ingérence de l'État dans le financement des communautés religieuses.

En Valais, le catholicisme fut religion d’État jusqu'en 1973 : Le cléricalisme, plus jamais ça ! (témoignage)

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