Dans le canton de Vaud, quitter une Église reconnue

et se faire rembourser l'impôt ecclésiastique

Dans le canton de Vaud, l'Église et l'État ne sont pas séparés. Les communautés religieuses reconnues sont

  • l’Église évangélique réformée du Canton de Vaud,
  • l’Église catholique romaine et
  • la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud.

Le canton de VD présente une particularité : l'Eglise évangélique réformée et l'Eglise catholique romaine sont reconnues comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale. L'Etat (canton et communes) leur assure les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission au service de tous dans le canton. Aucun impôt ecclésiastique n'est cependant perçu et les dépenses du culte sont entièrement à la charge de l'Etat. Les frais de culte des Eglises protestante et catholique romaine sont donc couverts par les impôts généraux prélevés par le canton et les communes.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l'administration communale.

Déclaration de sortie

Pour quitter l’Église évangélique réformée du Canton de Vaud ou l’Église catholique romaine, il faut envoyer une lettre intitulée «Déclaration de sortie» au Conseil de paroisse de la paroisse de domicile.

Exemple : sortir de l'Église catholique en ville de Lausanne

En ville de Lausanne, il y a onze paroisses catholiques : paroisse Notre-Dame, paroisse du Sacré-Coeur, paroisse Saint-Amédée, paroisse Saint-André, paroisse du Saint-Esprit, paroisse Saint-Etienne, paroisse Saint-Joseph, paroisse Saint-Nicolas-de-Flüe, paroisse du Saint-Rédempteur, paroisse Sainte-Thérèse, mission catholique italienne.

Il faut donc

  • déterminer de quelle paroisse dépend votre domicile ; ce lien peut vous aider ;
  • déterminer l'adresse exacte de votre paroisse sur internet ;
  • adresser votre déclaration de sortie au Conseil de paroisse de la dite paroisse.

Remboursement de l'impôt ecclésiastique

Les non-croyants et les personnes déclarant être sorties de l’Église peuvent se faire rembourser de l'impôt communal un certain pourcentage, correspondant à la quote-part que représentent les frais d’Église dans le budget de leur commune de domicile.

En cas de non appartenance à une Église reconnue

La demande de remboursement doit contenir la déclaration «N'étant pas membre d'une Église ou communauté religieuse reconnue par l'État de Vaud, je demande le remboursement de la part communale de l'impôt affectée au culte.»

La demande de remboursement de la part communale dévolue au culte doit être adressée à la municipalité de votre commune de résidence.

Quoiqu'il soit conseillé de la demander chaque année, il est possible de l'obtenir pour les cinq dernières périodes fiscales. Cependant, comme il n'y a pas d'effet rétroactif, on ne peut pas demander le remboursement pour les périodes qui précèdent la sortie de l'Église.

Joindre les attestations de paiement des impôts.

Exemple: remboursement en ville de Lausanne

  • Il faut être un contribuable de la ville de Lausanne qui a déposé une déclaration d'impôt ou qui est imposé à la source.
  • Demander le remboursement de la part d'impôt affectée aux dépenses communales pour le culte à l'adresse
    Service des finances / Impôts
    Place Chauderon 9
    Case postale 5032
    1002 Lausanne
  • Préciser que le demandeur ne fait pas partie d'une communauté religieuse bénéficiaire des deniers publics.
  • Modalités de restitution de la part culte

Autres liens

Voir aussi : Libre Pensée Suisse romande

En sélectionnant ce qui relève spécifiquement de l'Église catholique romaine, les catholiques trouveront d'autres renseignements dans les rubriques du canton de Fribourg :

Non à l'impôt ecclésiastique !

L'État n'a pas à se mêler de la vie religieuse des citoyens. Nous réclamons

  • une séparation claire et totale de l'Église et de l'État, comme dans les cantons de Genève et Neuchâtel ;
  • la non ingérence de l'État dans le financement des communautés religieuses.
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