Dans le canton de Berne, quitter une Église nationale

et être ainsi libéré de l'impôt paroissial

Dans le canton Berne, les Églises nationales reconnues sont

  • l'Église réformée évangélique,
  • l'Église catholique romaine et
  • l'Église catholique chrétienne.

Les membres des Églises reconnues sont soumises à l'impôt paroissial, tandis que les non membres en sont exemptés.

Il est possible de se libérer de l'impôt paroissial en sortant de l'Église.

Déclaration de sortie de l'Eglise

Quiconque veut sortir d'une Eglise nationale est tenu de le communiquer dans une déclaration écrite et signée.

Il convient d'adresser la déclaration de sortie au conseil de paroisse ou à un service que le conseil de paroisse aura désigné à cet effet.

Validité de la déclaration pour les enfants : Une déclaration de sortie du détenteur ou de la détentrice de l'autorité parentale n'a d'effet pour son ou ses enfants âgés de moins de 16 ans que s'il en est fait mention expresse.

Moment déterminant : La sortie est effective au moment où la déclaration de sortie est remise soit à l'autorité compétente, soit à un bureau de poste suisse, soit à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Obligation d'informer en cas de sortie de l'Eglise : Le conseil de paroisse signale dans un délai de 30 jours les sorties d'une Eglise nationale au contrôle des habitants et aux responsables de la tenue des registres des impôts.

Travailleurs et travailleuses étrangers : Les travailleurs et travailleuses étrangers qui, en vertu de l'article 112 de la loi sur les impôts, sont assujettis à un impôt perçu à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante et sur les revenus acquis en compensation, sont également assujettis à l'impôt paroissial perçu à la source, lorsqu'ils appartiennent à une Eglise nationale en vertu des dispositions de la loi sur l'organisation des cultes.

Adresse postale

Une recherche sur le site internet de la Paroisse de l'Église de votre lieu de résidence permet de déterminer l'adresse exacte du Conseil de paroisse. On peut aussi consulter l'annuaire téléphonique. À défaut, l'administration communale peut renseigner.

Envoyer la lettre en «Recommandé».

Liens

Voir aussi : Libre Pensée Suisse romande

En sélectionnant ce qui relève spécifiquement de l'Église catholique romaine, les catholiques trouveront d'autres renseignements dans les rubriques du canton de Fribourg :

Non à l'impôt paroissial !

L'État n'a pas à se mêler de la vie religieuse des citoyens. Nous réclamons

  • une séparation claire et totale de l'Église et de l'État, comme dans les cantons de Genève et Neuchâtel ;
  • la non ingérence de l'État dans le financement des communautés religieuses.
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