Bobine de fil

Protection de la personnalité

Demande de retrait de données généalogiques

Toute personne peut me demander, pour elle-même et/ou ses enfants mineurs, que les informations généalogiques qui la concernent soient retirées du site «www.deleze.name» (voir le lien «Contact» en bas de page).

En respect de la législation fédérale suisse sur la protection de la personnalité (LPD, RS 235.1),

  • si la demande est effectuée pour une ou plusieurs tierces personnes, je n'entre pas en matière, à moins qu'un mandat soit produit ;
  • les données des personnes décédées ne sont pas couvertes par la loi.
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